Le présent document constitue les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») applicables entre la société GIRIER SLII, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 970 503 983, dont le siège social est situé 3 rue d’Arsonval à Chassieu 69680 (ci-après la « Société »), et ses clients professionnels (ci-après le(s) « Client(s) »). La Société et le Client sont désignés ensemble par « les Parties » ou individuellement « la Partie ».
Avant toute Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et avoir été informé de manière claire et compréhensible des modalités relatives à la formation, la validité, l’exécution, l’interprétation ou la cessation de la relation contractuelle incluant les modalités financières.
Les CGV constituent, conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce, le socle unique de la négociation commerciale entre la Société et le Client. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société fournit au Client les produits (ci-après le(s) « Produit(s) ») convenus dans la Commande (ci-après la « Commande »).
Toute Commande effectuée par le Client auprès de la Société et plus généralement l’existence d’une relation contractuelle entre les Parties, entraînent de plein droit l’application, sans restriction, ni réserves, des présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres et notamment des conditions générales d’achat du Client sauf dérogation expressément acceptée par écrit par la Société. Aussi, les CGV prévalent sur tout autre document contradictoire, tels que communications, accords, catalogues, fiches produits, publicités, barèmes de prix et autres documents commerciaux de la Société, lesquels ont un caractère purement indicatif et ne peuvent engager la Société. Les CGV ne sont pas susceptibles de modification par des stipulations figurant dans tous documents émanant des Clients ; ces stipulations étant réputées révoquées par la conclusion du Contrat.
La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable est celle en vigueur lors de la Commande, sauf si la loi ou les autorités compétentes obligent la Société à modifier ces dispositions de manière rétroactive. Il incombe au Client de les consulter régulièrement. Pour toute question, le Client peut contacter la Société via les coordonnées fournies sur le Site ou dans les CGV, ainsi qu’à l’adresse girier@girier.com.
La Société assure la conception de Produits sur la base d’un cahier des charges établi par le Client, précisant notamment les caractéristiques techniques du Produit. Il incombe au Client de fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation des Produits ainsi que toute information essentielle à leur réalisation. Le cahier des charges devra impérativement inclure un plan détaillé du Produit permettant à la Société de le fabriquer.
Sur la base de ce cahier des charges, la Société établit un devis reprenant les caractéristiques, propriétés et particularités principales du Produit. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant l’émission du Bon de Commande. Le choix et l’achat du Produit relèvent de sa seule responsabilité.
Si une anomalie est constatée dans les plans fournis par le Client ou si la réalisation du Produit conformément au cahier des charges s’avère impossible, la Société pourra proposer des modifications permettant d’adapter les plans ou le cahier des charges aux besoins du Client. Ces modifications devront être préalablement validées par le Client, ce dernier demeurant seul décisionnaire. Dans le cadre de l’exécution de la Commande, la Société se réserve également le droit de proposer toute modification qu’elle jugera utile.
Toute instruction du Client visant à modifier le cahier des charges doit être communiquée à la Société par tout moyen permettant la transmission et la conservation des données. La Société émettra un nouveau devis et annulera le précédent.
La production en série d’un Produit peut nécessiter la création ou l’adjonction d’un outillage spécifique destiné au bridage, à l’assemblage, au contrôle ou à la manipulation du Produit sur le site de production de la Société.
Une participation aux frais de conception, de fabrication et d’installation de cet outillage pourra être demandée au Client. Ces frais pourront soit être intégrés au prix unitaire du Produit pendant la durée d’amortissement de l’outillage, soit être facturés sous forme de « frais fixes » après la Livraison. En tout état de cause, l’outillage restera la propriété exclusive de la Société.
Lorsque l’outillage est fourni par le Client, les éventuels frais d’entretien, de remise en état ou d’adaptation seront facturés au Client. Ce dernier, conserve l’entière responsabilité des outillages qu’il met à disposition. Il lui incombe, en conséquence, de souscrire une assurance couvrant les risques de détérioration, de dégradation ou de disparition totale ou partielle de l’outillage dans les locaux de la Société. Ce contrat d’assurance devra inclure l’acceptation, par la Compagnie d’Assurances, de renoncer à tout recours contre la Société laquelle se dégage de toute responsabilité.
Sauf tolérances spécifiées, les Produits seront fabriqués suivant la norme en vigueur au plan. Les pièces pliées sont développées suivant la règle « moins deux fois l’épaisseur ». Sans spécification particulière, les pièces chiffrées ne sont pas considérées comme pièces de sécurité.
Un devis, correspondant à l’état détaillé des pièces et des prestations à exécuter avec une estimation du prix, est émis par la Société. Sauf mention spécifique dérogatoire et hors variation matière, ce devis est valable un (1) mois à compter de sa date d’émission.
Toute Commande de Produit doit être adressée à la Société sous la forme d’un Bon de commande, document écrit reprenant les éléments et références du devis. Ce document doit notamment préciser les références du Produit, les quantités souhaitées, l’adresse de livraison et de facturation.
La Commande est formée et la Société n’est engagée qu’après son acceptation expresse sous quelque forme que ce soit (ci-après « Accusé-Réception »). La Commande emporte la formation d’un Contrat entre les Parties.
La Société se réserve le droit de refuser un Bon de commande ou une Commande, notamment en cas de modification substantielle des conditions du marché ou si le Client présente un arriéré échu.
L’acceptation d’une Commande peut également être soumise à des conditions particulières de règlement (paiement d’avance, paiement comptant total ou partiel) et/ou à l’octroi de garanties spécifiques, notamment en cas de nouveau Client, de Client non régulier, d’incident de paiement, de doute sur la solvabilité du Client ou, de manière générale, en cas d’aggravation du risque d’impayé.
En raison de la spécificité des Produits commandés par le Client, aucune demande de modification ou d’annulation de la Commande ne pourra être prise en compte après son acceptation par la Société, sauf accord exprès et écrit de la Société. Le cas échéant un réajustement du prix de la Commande pourra être appliqué.
Si aucune solution ne permet de répondre à la demande de modification du Client, ou en cas de modification substantielle par le Client d’un élément essentiel ayant conduit à la formalisation de la Commande, de modification que la Société ne pourrait exécuter pour une raison qui lui est propre, juste et légitime, de refus du Client d’apporter une modification nécessaire à la bonne exécution de la Commande, ou encore d’annulation de la Commande par le Client quel qu’en soit le motif, la Société pourra mettre fin de plein droit à la relation contractuelle, sans qu’aucun remboursement ni indemnité ne puisse lui être exigé.
En tout état de cause seront facturés au Client : les frais d’étude et de réalisation déjà engendrés, tous frais qui s’avéreraient nécessaires pour l’exécution de la modification, les matières premières spécialement commandées pour la Commande, les Produits terminés ou en cours de fabrication. Une indemnité pouvant varier entre 10 % et 50 % du montant restant à échoir de la Commande pourra être mise en sus à la charge du Client. Elle sera déterminée en fonction de l’état d’avancement de la Commande ainsi que des frais annexes avancés et engagés.
Toute annulation imputable à la Société et causant un préjudice au Client pourra entraîner une modification du prix, mais ne saurait en aucun cas donner lieu à une indemnisation du Client.
Toute demande de « pièce prototype » doit être formulée par le Client avant l’émission du Bon de Commande. Un nouveau devis sera établi afin de prendre en compte le surcoût lié à la fourniture et au contrôle de cette pièce.
Ces pièces prototypes seront utilisées pour l’homologation du Produit et/ou pour la qualification du processus de production. Elles pourront être soumises à validation par le Client. Le cas échéant, ce dernier devra valider la pièce prototype par écrit dans un délai de huit (8) jours à compter de sa mise à disposition. À défaut d’observation écrite dans ce délai, son acceptation sera réputée acquise.
La Société se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations, si le Client ne respecte pas tout ou partie des siennes. Cette suspension interviendra à réception d’un courrier de mise en demeure d’avoir à s’exécuter adressé par la Société au Client par lettre recommandée avec accusé de réception et mentionnant la présente clause.
Une Partie n’est pas tenue pour responsable de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations, si cette inexécution est causée par un empêchement indépendant de sa volonté, si la Partie ne pouvait raisonnablement pas prévoir cet empêchement et ses effets ; et ne pouvait raisonnablement pas éviter ou surmonter cet empêchement ou ses effets.
Un empêchement dans le sens du paragraphe ci-dessus peut résulter d’un cas de force majeure tel que défini dans l’article 1218 du Code civil. Rentrent dans ce cas, notamment les évènements suivants : confinement, mesure de fermeture administrative, grève, épidémie, pandémie, embargo, accident, chaleur, humidité ou froid excessif, intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, incendie, inondations, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionnés ou défectuosité des matières premières, pénurie, cyberattaques, panne de machine, ou tout autre événement indépendant de la volonté de la Société entraînant notamment un chômage total ou partiel ou rendant impossible ou ruineuse la réalisation de la Commande, le blocage total ou partiel des moyens de communications, y compris les réseaux.
En cas de survenance de l’un de ces événements, les Parties devront s’informer sans délai de leur impossibilité d’exécuter leurs obligations. Elles s’efforceront, de bonne foi, de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles afin de poursuivre l’exécution de la relation contractuelle. À défaut, la Partie empêchée pourra suspendre ses obligations jusqu’à la cessation de l’événement en cause, pour une durée ne pouvant excéder en tout état de cause six mois. À l’issue de ce délai, chacune des Parties pourra résilier de plein droit la relation contractuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dès la disparition de la cause ayant entraîné la suspension des obligations, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour reprendre l’exécution normale de leurs engagements.
La Société se réserve le droit de prendre les dispositions indispensables à sa sécurité et à celle du Client.
Compte tenu de la nature de son activité, la Société n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Les délais éventuellement mentionnés dans les documents contractuels sont donnés à titre indicatif. La Société mettra en œuvre tous ses efforts raisonnables pour intervenir dans les meilleurs délais.
Chaque Partie s’engage à informer l’autre, sans délai, de tout événement susceptible d’entraîner un retard dans l’exécution de ses obligations. Constitue un retard, le non-respect d’une obligation dans un délai raisonnable ou expressément convenu.
Le retard de la Société dans l’exécution de ses obligations ne pourra en aucun cas lui être imputé lorsqu’il résulte, notamment : de circonstances indépendantes de sa volonté ; de contraintes techniques liées à l’exécution de la Commande ; d’un manquement ou d’un retard du Client, notamment dans la communication des informations ou documents nécessaires, ou dans la réalisation d’une obligation contractuelle ; d’une modification de la Commande sollicitée par le Client ou d’un retard dans sa validation ; d’un cas de force majeure ou d’un événement imprévisible ; ou encore d’un retard dans la livraison de matières premières, d’équipements ou de tout autre élément commandé par l’une ou l’autre des Parties auprès de tiers, et nécessaire à l’exécution de la Commande.
Dans ces hypothèses, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée à aucun titre, et aucun dédommagement, remboursement ou pénalité ne pourra être exigé.
Tout retard du Client causant un préjudice à la Société pourra entraîner une majoration du prix, la facturation des frais supplémentaires engendrés ainsi que la demande d’une indemnisation.
Le Client s’engage à obtenir et fournir les documents nécessaires à la réalisation par la Société de la Commande ou des démarches administratives nécessitées par la Commande. La non-réalisation de l’une de ses obligations, dégage la Société de tout engagement au titre de la Commande sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Le prix des Produits est celui figurant sur le devis ou convenu dans la Commande acceptée par l’Accusé-Réception. Il est déterminé en fonction des quantités, des matières premières, des prestations demandées, ainsi que des conditions économiques en vigueur, notamment le coût des matières premières et de la sous-traitance.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et s’entendent hors frais de port et d’emballage.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le Client reconnaît expressément que le prix pourra être révisé à la hausse en cours de Commande en cas d’évolution du coût des matières premières ou de modification substantielle des conditions économiques entraînant un bouleversement de l’équilibre contractuel. Toute hausse excédant 10 % sera intégralement répercutée sur le prix facturé.
Les modalités de règlement du prix, sont celles convenues dans la Commande. A défaut, les factures sont émises à la date de Livraison, correspondant à la date indiquée sur le Bon de livraison, payables à 45 jours, au siège de la Société, à compter de leur date d’émission. Si le délai de règlement ainsi calculé expire un jour non-ouvré, l’exigibilité sera automatiquement reportée au premier jour ouvré bancaire suivant. Sauf disposition contraire, le règlement des factures s’effectue par virement.
Le Client ne pourra, pour quelque motif que ce soit, différer ou modifier les conditions de règlement convenues.
Conformément à l’article 1344 du Code civil, le Client est réputé avoir été mis en demeure de payer par la seule exigibilité de son obligation de règlement. Aussi, toute facture venue à échéance non réglée dans sa totalité par le Client rendra ce dernier redevable de plein droit (i) d’une pénalité de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, (ii) du paiement d’une indemnité de 40 euros par facture due au titre des frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de Commerce), (iii) du paiement immédiat de toutes les factures non encore échues. Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs, la Société se réserve le droit de demander une indemnité complémentaire sur présentation de justificatifs. Ces pénalités de retard seront dues de plein droit par le Client, sans formalité ni mise en demeure préalable.
En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, la Société pourra suspendre l’exécution de ses engagements en cours.
Les paiements s’appliqueront en premier lieu sur les intérêts de retard, puis sur la dette la plus ancienne. Les sommes exigibles ne peuvent en aucun cas donner lieu à retenue ou à compensation. En conséquence, le Client s’interdit en cas de litige portant sur une Livraison de retenir le paiement des factures dont il pourrait être redevable.
La Commande est réputée réalisée à la Réception de la Commande par le Client, matérialisée soit par la Livraison, soit par la prise de possession de fait par le Client de la Commande.
La Réception constitue le point de départ des délais des responsabilités et des garanties légales.
Que la matière première ait été achetée par la Société ou fournie par le Client, LA SOCIETE CONSERVE LA PROPRIETE DE LA COMMANDE JUSQU’A L’ENCAISSEMENT INTEGRAL DE SON PRIX, incluant le principal, les frais et les accessoires.
En cas d’impayé exigible, la Société peut unilatéralement faire dresser inventaire des Produits impayés détenus par le Client. Sans perdre ses droits, elle pourra exiger la restitution de la Commande, aux frais et risques du Client, sur simple demande adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, laquelle vaudra mise en demeure.
Le Client supportera : – les frais légaux et judiciaires engendrés, ; – une indemnité de dévalorisation des Produits, fixée à 5 % du prix des Produits par mois de détention des Produits livrés et impayés ; – et une indemnité de 5 % des sommes dues, par jour de retard.
Le Client veillera à ce que l’identification des Produits soit toujours possible. Les Produits en stock sont présumés être ceux impayés. Les modifications apportées aux Produits seront réputées effectuées pour le compte de la Société. En cas d’incorporation du Produits de quelque manière que ce soit, le Client sera copropriétaire de la chose nouvelle pour sa valeur initiale. En cas de revente des Produits par le Client, ce dernier cède de plein droit à la Société l’intégralité des créances issues de cette revente.
La Société bénéficie d’un droit de rétention sur les biens confiés par le Client ainsi que sur tout Produit non livré, y compris ceux ne faisant pas directement l’objet de la créance impayée, jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
Le Client devra, à toute demande de la Société, justifier avoir souscrit pour les Produits dont il a la garde notamment suite à la Livraison, mais qu’il ne détient pas en qualité de propriétaire, une police d’assurance pour le compte de qui il appartiendra de garantir les risques de responsabilité civile, d’incendie, d’explosion, de vol, etc…
Sauf mentions contraires dans la Commande, la Livraison est réputée réalisée par la mise à disposition de la Commande au Client au lieu convenu et par l’émission d’un Bon de Livraison. La Livraison ne comprend pas le déchargement des Produits, la Société n’en a pas la charge.
Le Client assume à compter de la Livraison (franco-zone de destination) les risques de perte ou de détérioration des produits, ainsi que la responsabilité des dommages subis ou occasionnés et ce, nonobstant l’application de la clause de réserve de propriété au bénéfice de la Société.
Le Client assurera les Produits au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’ils peuvent courir ou occasionner dès leur Livraison.
Il appartient au Client de vérifier les Produits à la Livraison. En cas de manquant ou de désordres d’une quelconque nature, le Client doit émettre des réserves sur le Bon de Livraison. Le Client s’engage à informer la Société de ses réserves au plus tard dans un délai de 48 heures suivant leur émission, en fournissant tout justificatif utile. Toute réclamation sera irrecevable si ces formalités ne sont pas respectées par le Client. La Société ne sera pas responsable des désordres survenus lors du transport effectué par un transporteur externe.
À défaut de réserves expressément formulées par le Client lors de la Livraison ou du respect de la procédure décrite ci-dessus, les Produits seront réputés conformes en quantité et en qualité à la Commande, et aucune réclamation ultérieure du Client ne sera admise. Aucune garantie tacite ne pourra être invoquée par le Client, toute garantie particulière devant faire l’objet d’un accord.
La Société garantit uniquement la conformité des Produits aux prescriptions légales en vigueur, au cahier des charges validé par le Client, ainsi qu’aux éventuelles spécifications particulières arrêtées entre les Parties.
Le Client est informé que la Société n’est pas le fabricant de la matière première utilisée pour la réalisation de la Commande. Sa qualité peut être garantie par un certificat fourni par le fabricant et à laquelle la Société se fie. Par conséquent, en cas de vice caché affectant la matière première, le Client devra exercer directement la garantie auprès du fabricant. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée à ce titre, y compris en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.
Cette garantie s’applique à compter de la Réception de la Commande par le Client et est valable pour une durée d’un (1) an à compter de la Livraison des Produits au Client.
La garantie couvre tout Produit reconnu hors service en raison d’un vice de fabrication ou d’un défaut de montage imputable à la Société. La garantie se limite, au choix de la Société, à la réparation, au remplacement des Produits ou à leur remboursement sous forme d’avoir, à l’exclusion de toute autre indemnisation ou prise en charge de frais.
La garantie ne s’applique pas, notamment en cas d’utilisation anormale, d’usure, de défaut d’entretien ou de surveillance, de négligence, de modifications ou de réparations effectuées à l’aide de biens non fournis par la Société.
En cas de non-conformité avérée par la Société, et d’acceptation par la Société d’un retour du Produit, le Client s’engage à retourner les Produits, à ses frais, au siège de la Société, dans un emballage adapté garantissant leur protection contre tout dommage (oxydation, chocs, etc.). Le retour devra être accompagné d’un Bon de retour mentionnant les références pertinentes (Bon de Livraison et/ou « numéro de litige » le cas échéant).
La Société remplacera, dans un délai raisonnable et à ses frais, tout Produit dont le vice ou la défectuosité lui sera imputable et aura été établi par ses techniciens ou par un expert mandaté par sa compagnie d’assurance. Elle émettra un nouveau Bon de Livraison et le processus décrit aux présentes CGV s’appliquera.
Si le remplacement du Produit s’avère impossible, la Société s’engage à établir un avoir correspondant au montant du prix HT du Produit concerné, à valoir sur les commandes ultérieures du Client.
Les Produits retournés incomplets, modifiés, abîmés ou endommagés par le fait du Client ne donneront lieu ni à réparation, ni à remplacement, ni à un avoir.
Aucune réclamation ne pourra être admise si les Produits ont été modifiés, transformés ou intégrés dans un autre bien de toute nature.
Si, pour des raisons d’urgence liées à ses impératifs de production, le Client souhaite procéder lui-même à la remise en conformité des Produits, il doit en informer la Société par écrit en précisant la quantité concernée ainsi que le montant estimatif des coûts de retouche.
Le Client devra obtenir l’accord écrit de la Société avant d’engager toute intervention.
Les frais de retouche facturés ne pourront en aucun cas excéder le montant estimatif communiqué.
En cas de remise en conformité effectuée par le Client, la Société décline toute responsabilité quant à une éventuelle altération des caractéristiques ou des fonctionnalités du Produit résultant de cette intervention.
En cas de réparation impossible d’un bien fourni par le Client, la Société peut être amenée à rembourser le montant de ce bien à hauteur de son prix de revient (hors marge).
Ce remboursement ne sera effectué que si le montant du bien a été communiqué par le Client préalablement à l’établissement du devis par la Société et a été mentionné sur la Commande. À défaut, la Société ne procédera à aucun remboursement.
La durée de conservation des échantillons, matières, emballages, outillage et autres biens confiés par le Client à la Société est fixée à trois (3) mois à compter de la Livraison.
Au-delà, ces éléments seront détruits après information préalable du Client, sauf stipulation contraire de sa part. Dans ce cas, le Client s’engage à assumer les frais de stockage, calculés sur la base d’un forfait journalier de 30 € HT par jour et par mètre carré occupé, avec une facturation mensuelle.
La Société déclare se conformer aux règles légales en vigueur applicables à son activité. En aucun cas, il ne peut lui être demandé de commettre une infraction. Sa responsabilité est strictement limitée aux dommages résultant d’une inexécution fautive de ses obligations, et ce, uniquement dans la limite des prestations commandées, exécutées et payées.
La Société ne saurait être tenue responsable, ni de manière directe ni solidairement, des préjudices matériels et immatériels, directs ou indirects, causés au Client ou à des tiers, résultant : (i) d’un manquement du Client ou d’un tiers à leurs obligations, (ii) de tout élément fourni par le Client ou un tiers comportant des informations imprécises, fausses, inexactes ou incomplètes, (iii) du fait d’un tiers ou du Client lui-même. En cas de litige, le Client ne pourra se retourner que contre le tiers incriminé.
La Société n’assume aucune obligation autre que celles expressément stipulées dans la relation contractuelle. En particulier, elle ne garantit pas les adaptations du Produit à un usage spécifique, sauf si ces éléments figurent explicitement dans la relation contractuelle.
Elle ne saurait être tenue responsable des actes du Client avant l’exécution de la Commande ni après la Réception. Toute intervention d’un tiers dans l’exécution de la Commande pourra entraîner la déchéance de la garantie de la Société.
La Société ne pourra pas non plus être responsable des dommages qui résulteraient :
EN TOUTES HYPOTHESES, SAUF FAUTE INTENTIONNELLE, INEXCUSABLE, OU MENTION CONTRAIRE DANS LA RELATION CONTRACTUELLE, LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT PAYE PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA REALISATION DE LA COMMANDE.
La Société n’indemnisera le Client que des dommages prévisibles résultant directement et immédiatement de l’inexécution qui lui est reprochée. En aucun cas, elle ne pourra être tenue d’indemniser le Client pour des dommages immatériels ou indirects, notamment toute perte de revenus, de marge, de profit ou d’image.
Le Client est responsable de tous manquements à ses obligations ainsi que de tout dommage, de quelque nature que ce soit, qu’il causerait au cours de la relation contractuelle ou dont il aurait eu la charge.
Il répond également des actes qu’il effectue tant en son nom et pour son propre compte que pour le compte de tiers pour lesquels il agirait ou qu’il aurait fait intervenir.
Le Client assume l’entière responsabilité de la conception et de l’utilisation des Produits en fonction du résultat recherché. Il définit en conséquence le cahier des charges techniques fixant les spécifications requises et veille à l’adéquation du Produit avec l’usage prévu ainsi qu’avec les conditions spécifiques d’utilisation.
L’acceptation par le Client des propositions formulées par la Société en vue d’améliorer le cahier des charges techniques ne pourra en aucun cas entraîner un transfert de responsabilité.
Toutes les actions relatives à la relation contractuelle sont prescrites dans le délai d’un an, à compter de la Réception.
La relation contractuelle pourra être résiliée à tout moment. Elle prendra effet immédiatement à compter de la réception d’une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception (RAR), restée infructueuse et mentionnant expressément la présente clause résolutoire.
Le Client peut mettre fin à la relation contractuelle pour des motifs justes et raisonnables, en cas de manquement grave de la Société rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle. Dans cette hypothèse, la Société ne sera tenue à aucun remboursement ni indemnisation. Si la résiliation intervient au moins 15 jours avant la réception par la Société de la matière première achetée pour la Commande, le Client devra en régler le coût à la Société. Au-delà du délai de 15 jours, le Client devra régler l’intégralité de la Commande.
Si la résiliation intervient pour tout autre motif, le Client devra régler l’intégralité de la Commande ainsi que tous frais engagés jusqu’à la date de résiliation. La Société pourra demander réparation du préjudice subi, notamment en cas de rupture brutale, abusive ou anticipée de la relation contractuelle.
La Société pourra résilier la relation contractuelle en cas de mauvaise exécution, d’inexécution totale ou partielle des obligations du Client, ou pour tout autre motif légitime et raisonnable. Cela inclut, notamment, toute situation compromettant son indépendance, l’empêchant de respecter les règles de son art ou toute disposition légale ou réglementaire, ainsi que l’absence de garanties indispensables à la bonne exécution de la Commande.
À compter de la résiliation, la Société sera libérée de ses obligations et percevra les sommes dues au titre des prestations dont l’exécution a déjà commencé. La Société ne sera tenue à aucun remboursement ni indemnisation, mais pourra demander réparation du préjudice subi.
Les Parties déclarent être assurées par une compagnie d’assurance notoirement solvable pour toutes les conséquences dommageables et les actes dont elles pourraient être tenues responsables dans le cadre des présentes. Chacune des Parties devra transmettre sa police d’assurance ainsi qu’une attestation d’assurance à l’autre sur simple demande.
Le Client reconnait expressément que la Commande ne lui confère aucun droit sur les éventuels éléments de propriété intellectuelle appartenant à la Société notamment concernant les procédés de fabrication et les propositions d’amélioration du cahier des charges.
Chaque Partie reste propriétaire des droits qu’elle détient sur ses connaissances préexistantes, celles-ci étant définies comme les droits de propriété intellectuelle et le savoir-faire dans un domaine identique ou connexe au sujet de la Commande, détenus ou contrôlés par la Partie concernée et qui ont été obtenus antérieurement ou hors de ladite Commande.
Les éventuels droits de propriété intellectuelle appartenant au Client demeurent sa pleine et entière propriété, notamment des plans, spécifications et cahiers des charges initiaux intégralement réalisés par le Client.
Le Client garantit la Société contre les conséquences des actions qui pourraient être intentées contre la Société dans le cadre de la réalisation de la Commande, à la suite d’une quelconque violation d’un droit de propriété intellectuelle.
Le Client accorde à la Société le droit de reproduire son logo à titre de référence commerciale. Les Parties s’engagent à collaborer de bonne foi et à mutuellement ne pas porter atteinte à leur image et/ou à leur réputation.
